UE Covid Certificat Numérique

Décret-loi n° 54-A/2021, du 25 juin 2021. 

Il met en œuvre dans l'ordre juridique interne le Règlement (UE) 2021/953, concernant le certificat numérique l'UE, en vue de faciliter circulation sûre et libre des citoyens dans l'UE pendant la pandémie de COVID-19, favorisant la non-applicabilité des mesures et restrictions supplémentaires imposées par le pays de destination lors des voyages.

Ce décret-loi est en vigueur depuis le 26 juin, l' utilisation du certificat numérique COVID de l'UE en matière de trafic aérien et maritime, de circulation sur le territoire national et d'accès aux événements culturels, sportifs, d'entreprise ou familiaux est entrée en vigueur le 1 juillet. 

Apprenez à connaître les règles:

Qu'est ce que l'UE Covid Certificat Numérique?

Le certificat numérique COVID de l'UE est un document numérique qui contient des informations sur la vaccination, le résultat du test ou la récupération du titulaire, qui constitue la preuve qu'une personne de l'UE  a:

• été vaccinée contre le COVID-19, OU 
• reçu un résultat négatif lors d'un test, OU
• s'est rétablie de COVID-19 

À quoi sert ce UE Covid Certificat Numérique?

Il vise à faciliter la circulation sûre et libre des citoyens de l'UE pendant la pandémie de COVID-19, en promouvant la non-applicabilité des mesures et restrictions supplémentaires imposées par le pays de destination lors d'un voyage, y compris les tests et les procédures de quarantaine/d'isolement prophylactique obligatoire, requis à l'arrivée dans le pays de destination.

Quels types de certificats sont inclus dans l' UE Covid Certificat Numérique?

Il comprend trois types de certificats:

• vaccination certificats: prouve que la personne a été vaccinée contre le COVID-19.
• test certificats: prouve qu'on a un résultat négatif dans Tests d'amplification de l'acide nucléique (TAAN)  - RT-PCR RT-PCR en temps réel, tests rapides moléculaires - identifier coronavirus SARS-2.
• rétablissement certificats: prouve que la personne a eu le COVID-19, mais qu'elle s'est déjà remise de la maladie.

Le certificat de vaccination est-il valable avec n'importe quelle marque de vaccin COVID-19 ?

La délivrance de certificats de vaccination est actuellement disponible pour les vaccins contre le COVID-19 dont l'utilisation a été approuvée dans l'Union européenne, après avis favorable de l'Agence européenne des médicaments.

Les personnes qui ont été vaccinées avant la création du UE Covid Certificat Numérique peuvent-elles l'obtenir ?

Oui, ils pourront obtenir leur certificat de vaccination.

Un certificat de vaccination peut-il être délivré aux personnes n'ayant reçu que la première dose ?

Oui, le certificat peut être délivré suite à l'administration de chaque dose, selon le calendrier vaccinal établi pour chaque vaccin contre le COVID-19.

Dans quelles situations l’UE Covid Certificat Numérique peut-il être utilisé?

La présentation du certificat permet de voyager au Portugal et dans tout État membre de l'UE, ainsi que la libre circulation sur le territoire national, quelles que soient les règles de prévention, de confinement et d'atténuation de la pandémie de COVID-19 en circulation qui pourraient être en effet.

Il permet également, en alternative à l'obligation de réaliser le test de dépistage, l'accès à des événements culturels, sportifs, d'entreprise ou familiaux, à savoir les mariages et les baptêmes.

Qui délivre l’UE Covid Certificat Numérique?

Les autorités nationales sont responsables de la délivrance du certificat. La délivrance des certificats numériques COVID de l'UE au Portugal relève de la responsabilité du Ministère de la Santé.

L’ UE Covid Certificat Numérique est obligatoire pour voyager ?

Le certificat numérique COVID de l'UE est facultatif, facilitant la liberté de circulation dans l'Union européenne (un droit fondamental dans l'UE) pendant la pandémie de COVID-19. 

Les citoyens qui n'ont pas ou pas choisi de ne pas demander la délivrance de ce document peuvent continuer à voyager, mais peuvent être soumis à des mesures supplémentaires, telles que des procédures de test et une quarantaine/isolement prophylactique obligatoire, à leur arrivée dans le pays de destination.

Dans quels pays l’UE Covid Certificat Numérique peut être utilisé?

Il peut être utilisé dans tous les États membres de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Qui peut demander l’UE Covid Certificat Numérique?

Les citoyens disposant d'un numéro d'utilisateur du Service National de Santé (SNS) peuvent demander l’UE Covid Certificat Numérique.

Quelles informations sont contenues dans l’UE Covid Certificat Numérique?

L’UE Covid Certificat Numérique contient des informations essentielles nécessaires, telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin/le test/la récupération et un identifiant unique. Ces données restent dans le certificat et ne sont ni stockées ni conservées lorsque le certificat est vérifié dans un autre État membre.

Les certificats ne contiennent qu'un ensemble limité d'informations nécessaires. Les informations ne peuvent être conservées par les pays visités. 

À des fins de vérification, seules la validité et l'authenticité du certificat sont inspectées, en vérifiant qui l'a émis et signé. Toutes les données de santé restent dans l'État membre qui a délivré l’UE Covid Certificat Numérique.

Quand peut-on obtenir l’UE Covid Certificat Numérique pour voyager ?

L'adoption du UE Covid Certificat Numérique permettra aux citoyens de l'UE qui ont déjà été vaccinés, guéris d'une infection ou testés, de voyager sans restrictions au sein de l'UE à partir du 1 juillet.

Où et comment obtenir l’UE Covid Certificat Numérique?

L’UE Covid Certificat Numérique peut être obtenu sur le NHS24 portail, via une application mobile ou il peut être envoyé à l'adresse e-mail du titulaire enregistrée dans le registre national des utilisateurs ou dans le Registre Électronique de Santé. 

Les UE Covid Certificat Numérique peuvent être présentés au format numérique ou papier. 

Un code d'accès à usage unique vous sera fourni, c'est-à-dire qu'à chaque fois que vous souhaiterez accéder au certificat, le portail SNS 24 devra générer un nouveau code.

La version numérique du certificat peut être stockée sur un appareil mobile. Les citoyens peuvent également demander une version papier. Les deux versions auront un code QR contenant des informations essentielles, ainsi qu'une signature numérique, pour garantir l'authenticité du certificat.

Les États membres se sont mis d'accord sur un modèle commun, qui peut être utilisé à la fois en version électronique et en version papier, afin de faciliter la reconnaissance.

Comment fonctionne l’UE Covid Certificat Numérique?

L’UE Covid Certificat Numérique intègre un code QR avec une signature numérique pour empêcher la contrefaçon.

Après inspection du certificat, le code QR est scanné et la signature vérifiée.

Quand peut-on accéder au UE Covid Certificat Numérique?

L’UE Covid Certificat Numérique sera disponible pour consultation après sa délivrance.

Combien coûte l’UE Covid Certificat Numérique?

C' est gratuit.

Dans quelle langue l’UE Covid Certificat Numérique est délivré ?

Les informations contenues dans le certificat doivent être rédigées en portugais et en anglais.